Mentions légales

Majoration pour les grandes tailles : +10% à partir de la taille 54 (ou taille 5) - + 20% pour la taille 58 (ou taille 6) - Au-delà +25%

Les fabrications spéciales sont possibles à partir de 100 pièces - N'hésitez pas à nous consulter

Conditions générales de ventes :

Commande : Toute commande passée auprès de notre société confirme l'acceptation de nos conditions générales de vente. Nous ne sommes liés par les commandes ou engagements que sous réserve d'une confirmation écrite de notre société. Toute facture inférieure à notre minimum de facturation de 100 euros HT entraînera des frais fixes de gestion de 15,00 euros HT. - Acompte de 30% à la commande pour toute fabrication spéciale,
Frais de port : facturés pour toute commande inférieure à 300,00 euros HT. (franco europe 1000 €HT)
Clauses de réserve de propriété : Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu'à leur paiement intégral. En cas de règlement judiciaire ou de liquidation de biens de l'acheteur, le vendeur aura le droit de revendiquer la propriété des marchandises vendues conformément aux dispositions de la loi du 12/05/80 modifiant l'article 59 de la loi du 13/07/67, dans un délai de quatre mois à partir de la publication du jugement ouvrant la procédure de règlement judiciaire ou de liquidation de biens. Nos marchandises, même vendues franco, voyagent aux risques et périls du destinataire, sauf son recours contre le transporteur qu’il devra exercer lui-même. Toute réclamation doit parvenir à notre société dans les deux jours de la réception de la marchandise. Aucun retour de marchandises ne sera accepté sans notre accord préalable.
Retour : Pour une bonne gestion des réclamations, tout retour devra faire l'objet d'un accord préalable de notre part quel que soit le motif. Chaque client recevra par courrier ou fax un bon d'acceptation numéroté dont un exemplaire sera à nous retourner avec la marchandise.
Règlement : Les paiements doivent être effectués selon la date de la facture, aux conditions convenues.
En cas de paiement après l'échéance mentionnée sur la facture, des pénalités de retard pourront être appliquées depuis la date d'échéance jusqu'au jour effectif du paiement au taux de une fois et demis le taux de l'intérêt légal. Toutefois ces pénalités ne seront dues qu'après mise en demeure de payer faisant état de notre décision de les réclamer.
Pénalités de retard de règlement 1,5 % (Loi 09/92) par mois.
Pas d'escompte en cas de règlement comptant (sauf cause contractuelle contraire). En cas d'escompte celui-ci sera déduit de notre chiffre d'affaires taxable. la T.VA déductible par vous doit donc être diminuée du montant de celle afférente à l'escompte.
En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Lyon est seul compétent, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.